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La 1ère Communauté Médicale
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Aujourd’hui au J.O. : suspension et retrait des agréments des stages du 3e cycle long des études odontologiques et du 3e cycle spécialisé des études pharmaceutiques

Aujourd’hui au Journal Officiel ...

Ce décret permet aux commissions d’interrégion mises en place dans le cadre du troisième cycle long des études odontologiques et du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques de proposer la suspension ou le retrait de l’agrément des terrains de stage accueillant des étudiants. Il précise les modalités de ces suspensions et retraits.
Il encadre également les modalités des réexamens d’agrément, notamment lorsqu’un réexamen est engagé à la demande du directeur général de l’agence régionale de santé pilote de l’interrégion dans le cadre de l’application des dispositions de l’article R. 6153-2-5 du code de la santé publique.
Enfin, ce texte renvoie à un arrêté des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la santé la fixation du nombre de stages hors interrégion et à l’étranger que les étudiants peuvent accomplir au cours du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques.

Décret n° 2016-133 du 9 février 2016 relatif à la suspension et au retrait des agréments des stages accomplis au cours du troisième cycle long des études odontologiques et du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

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