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La 1ère Communauté Médicale
médecine - pharmacie - odontologie - maieutique

Aujourd’hui au J.O. : remplacement, interne en médecine en dispo, anticipation d’inscription à l’ordre.

Aujourd’hui au Journal Officiel ...

Notice : le décret précise les conditions de délivrance des autorisations d’exercice aux internes en médecine mis en disponibilité au titre de l’article R. 6153-26, dans le cadre de remplacements temporaires. Le décret détermine notamment la période pendant laquelle ces autorisations peuvent être délivrées au regard des motifs de mise en disponibilité. Le décret permet également aux internes d’anticiper le dépôt de la demande d’inscription au tableau de l’ordre. Enfin, le décret met à jour les conditions de niveau d’étude devant être remplies par les étudiants en médecine pour pouvoir être autorisés à effectuer des remplacements dans certaines spécialités.

Décret n° 2014-1075 du 22 septembre 2014 relatif à l’exercice de la profession de médecin par les internes en médecine mis en disponibilité à la demande d’inscription au tableau de l’ordre avant l’obtention du diplôme d’Etat de docteur en médecine et à la mise à jour de l’annexe 41-1 mentionnée à l’article D. 4131-1 du code de la santé publique

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