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Aujourd\'hui au J.O. : conditions de délivrance d\'autorisations d\'exercice aux étudiants sage-femme dans le cadre de remplacements temporaires

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Aujourd’hui au Journal Officiel ...

Objet : procédure d’autorisation d’exercice, pour une durée limitée, des étudiants en maïeutique.
Notice : le décret précise les conditions de délivrance d’autorisations d’exercice aux étudiants de la profession de sage-femme dans le cadre de remplacements temporaires. Le décret détermine notamment la durée maximale de ces autorisations, la période pendant laquelle ces autorisations peuvent être délivrées au regard de la durée des études ainsi que les règles de notification.

Décret n° 2014-1067 du 19 septembre 2014 relatif à l’exercice de la profession de sage-femme par des étudiants

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