Après l’expérience réussie des contrats de praticien territorial en médecine générale, les PTMG, se profile la mise en route des contrats de praticien territorial médical de remplacement. Les PTMR permettront de soulager les médecins installés en zone sous-dense et de renforcer l’attractivité de ces territoires en les faisant mieux connaître à davantage de remplaçants.
Le manque de connaissance par les jeunes médecins libéraux de la réalité de l’exercice ambulatoire en zones sous-denses est un des facteurs qui expliquent le faible nombre d’installations dans ces territoires.
Plusieurs actions ont été engagées par le gouvernement depuis 2012 pour inciter à l’installation de jeunes médecins en exercice ambulatoire sur l’ensemble du territoire, notamment dans le cadre du Pacte Territoires Santé. Les contrats d’engagements de service public attribuent une allocation à des étudiants en médecine qui s’engagent à s’installer dans une zone où la continuité des soins est menacée (1700 contrats signés d’ici à fin 2017), les contrats de praticien territorial de médecine générale incitent à l’installation de jeunes médecins généralistes en zones sous-denses en leur garantissant un niveau de revenus lors de la constitution de leur patientèle (près de 600 contrats signés d’ici à fin 2017).
Pour 2017, les contrats de praticiens territorial de remplacement sont fixés à 200.
Les agences régionales de santé coordonneront les périodes de remplacement effectuées dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins, soit directement par l’agence régionale de santé, soit en confiant cette compétence à un organisme (association…).
La durée de ce contrat est d’un an renouvelable pour une durée ne pouvant excéder soixante-douze mois maximum,en contrepartie du versement d’une rémunération forfaitaire lorsque le praticien interrompt son activité pour cause de maternité, paternité ou de maladie. Peuvent en bénéficier les médecins spécialistes en médecine générale ayant soutenu leur thèse depuis moins de trois ans, exerçant à titre de remplaçants et non installés, les étudiants remplissant les conditions prévues à l’article L. 4131-2 et les assistants spécialistes à temps partiel au sein d’un établissement public de santé.
précise que le « PTMR ne peut signer simultanément deux contrats avec deux ARS différentes. Le contrat de PTMR ne peut être cumulé avec un contrat d’engagement de service public (CESP) ou un contrat de praticien territorial de médecine générale (PTMG).
Le PTMR s’engage à exercer une activité libérale correspondant à un minimum de 5 000 consultations de médecine générale par an pour une activité à temps plein et 2 500 consultations de médecine générale par an pour une activité à temps partiel, y compris les consultations réalisées au titre de la permanence des soins organisée.
Il s’engage à adresser à l’ARS une déclaration sur l’honneur contenant, au titre de chaque trimestre civil, le nombre d’actes réalisés à titre de remplacement, les dates de début et de fin de remplacement ainsi que le nom et le numéro RPPS du médecin remplacé. Cette déclaration est adressée avant le 15 du mois suivant le trimestre au titre duquel la déclaration est effectuée ».
En contrepartie l’ARS verse à l’étudiant ou au médecin remplaçant une rémunération complémentaire aux honoraires perçus d’un montant forfaitaire équivalent à :
- 200 consultations de médecine générale au tarif opposable pour une activité à temps plein ;
- 100 consultations de médecine générale au tarif opposable pour une activité à temps partiel.
Le niveau d’activité inclut les consultations réalisées au titre de la permanence des soins organisée.
La rémunération complémentaire correspond à :
- 4 600 € bruts lorsque le PTMR exerce à temps plein ;
- 2 300 € bruts lorsque le PTMR exerce à temps partiel.
Cette rémunération est due à la date anniversaire du contrat.
Le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale est fixé à 200 au titre de l’année civile 2017.
Les contrats de praticiens territoriaux médicaux de remplacement sont répartis de la manière suivante :
