logo remede logo remede
La 1ère Communauté Médicale
médecine - pharmacie - odontologie - maïeutique
M'identifier
Mot de passe oublié ?
Je me connecte

Vous n'êtes pas inscrit à l'annuaire des membres ? Inscrivez-vous

3 questions à Antoine Reydellet, président de l’Isni : « Le statut de docteur junior est trop flou »

partage mail facebook twitter linkedin
Beaucoup d’inconnues planent encore au-dessus du futur statut de l’interne en fin de troisième cycle. Le décret du 3 juillet 2018* prévoit en effet une « autonomie supervisée » pour ce « docteur junior », inscrit à un tableau spécifique. Mais quid des tâches qui lui seront déléguées, de sa responsabilité civile professionnelle et de sa rémunération ? Le président de l’Isni fait le point pour Remede.

-Quels points restent à éclaircir concernant la fin du troisième cycle ?
-  L’autonomie progressive des internes, telle que prévue par le décret du 3 juillet 2018 (*détails ci-dessous) pose beaucoup de questions. Les seniors resteront-ils responsables des internes ou pas ? Prenons l’exemple d’un interne en service d’urgences, qui va sortir avec sa patrouille, il ne sait pas sur quoi il va tomber… S’il ne peut pas intervenir parce qu’il n’a pas reçu une autonomie suffisante, c’est compliqué. Pour la chirurgie, si la répartition des tâches pourra être prévue à l’avance pour les actes programmés, ce ne sera pas le cas lors des gardes. Aujourd’hui, dans les faits, il arrive que des internes se retrouvent seuls en garde, sans senior, ou alors avec un senior qui dort à côté, mais ce n’est pas légal.

-Que demande l’Isni à ce stade de la réforme du troisième cycle ?
-  L’Isni s’est prononcée contre une autonomie complète des internes pendant la phase 3 parce que c’est prématuré. Un interne en cardiologie par exemple ne veut pas se retrouver « lâché », encore une année de formation en moins. On le voit bien pour les internes qui font des remplacements aujourd’hui : certains se sentent plus d’attaque que d’autres pour remplacer rapidement seuls. Les textes aujourd’hui ne sont pas clairs sur ce point : ils disent que ce choix sera laissé à la libre appréciation de l’interne, mais nous craignons que cette autonomisation ne nous soit imposée. Même chose pour les gardes : le fait de prendre des gardes de chef ou non devrait être un choix libre. Mais certains hôpitaux en déficit de chefs pourraient faire le forcing sur les « juniors » pour remplir les tableaux.
Sur la rémunération de ce « docteur junior », si les internes se voient confier davantage de responsabilités, nous souhaitons aussi une évolution des salaires. L’idée serait que le salaire net de ce « docteur junior » se situe autour de 31 000 euros net annuel, entre celui d’un interne de dernière année et celui d’un chef actuel, hors primes et gardes. Par ailleurs, s’il y a des gardes séniorisées, quelles seront alors la rémunération de l’interne et celle du senior ? Il va falloir budgétiser tout ça. Nous militons aussi pour que les phases 3 ne se fassent pas qu’à l’hôpital, mais aussi dans le libéral, pour s’ouvrir à de nouvelles pratiques et techniques. Cela soulagerait aussi les hôpitaux, qui ne pourront pas prendre en charge tous les internes de phase 3. D’autant qu’une autre dépense pourrait se rajouter très prochainement : celle liée au temps de travail additionnel. Nous allons relancer le sujet car nous souhaitons que les internes soient rémunérés lorsqu’ils dépassent les 48 heures légales hebdomadaires. Cette dépense est évaluée à 33 millions d’euros, versus 180 millions d’euros pour la mise en place de la quatrième année d’internat en médecine générale.

De quelle couverture responsabilité civile professionnelle (RCP) bénéficiera l’interne dans cette phase d’autonomie ?
-  Il est clair que le réforme pourrait beaucoup changer la donne pour nous en termes de montant de prime en RCP. Actuellement, les primes en RCP sont en général prises en charge par des mutuelles partenaires des syndicats d’internes, comme l’Isni, dans chaque ville, ce qui fait que l’interne n’a rien à débourser jusqu’à la fin de sa formation. Ensuite, selon les spécialités, ça peut grimper très vite : jusqu’à 24 000 euros de prime RCP annuelle pour un gynécologue obstétricien ! Même si l’on proposait aux internes un montant intermédiaire, autour de 10 ou 12 000 euros par an pendant cette phase d’autonomisation, avec en parallèle un salaire qui ne va pas augmenter tant que ça, ce coût ne sera pas supportable pour les internes. C’est une vraie question sur laquelle nous attendons des réponses.

*Que prévoit le décret du 3 juillet 2018 ?
Il créé un statut de « docteur junior » pour les étudiants du troisième cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie, assistants des hôpitaux. La clause relative à l’indemnité forfaitaire d’hébergement est déjà entrée en vigueur au 1er novembre 2018. Le reste des dispositions doit entrer en vigueur à compter du 1er novembre 2020. Le décret prévoit que « lorsqu’il a validé l’ensemble des connaissances et compétences nécessaires à la validation de la phase 2 de la spécialité suivie, soutenu avec succès sa thèse et obtenu son diplôme d’Etat de docteur en médecine (…), l’étudiant de troisième cycle des études de médecine est nommé en qualité de docteur junior par le directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement ». Durant les trois mois suivant sa nomination, le docteur junior est inscrit « sur un tableau spécial établi et tenu à jour par le conseil départemental de l’ordre des médecins du département du centre hospitalier universitaire de rattachement ». Ses stages sont fixés par l’ARS. Il exerce des fonctions « de prévention, de diagnostic, de soins et, le cas échéant, des actes de biologie médicale, avec pour objectif de parvenir progressivement à une pratique professionnelle autonome ».
Le décret indique par ailleurs que le docteur junior « suit sa formation sous le régime de l’autonomie supervisée (…) par délégation et sous la responsabilité du praticien dont il relève et que les actes qu’il ne réalise pas encore en autonomie supervisée sont réalisés dans les conditions en vigueur pour les internes ». Les fonctions et tâches visées ne sont pas davantage précisées par ce décret.
Pour ce qui est des conditions de rémunération du docteur junior, un certain flou règne également. Le texte prévoit « une prime d’autonomie supervisée annuelle, versée mensuellement en fonction de l’avancement dans le cursus, dont le montant est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, du budget et de la fonction publique ». Rémunération à laquelle viendront s’ajouter celles des gardes, sans plus de précisions sur leur modalité de calcul.

* Pour en savoir plus.

partage mail facebook twitter linkedin
  • Sophie Cousin
Tags :
  • Top - ne pas manquer
  • professionnels_maieutique
  • professionnels_medecine
  • professionnels_odontologie
  • professionnels_pharmacie
  • 3 eme Cycle
  • internat_medecine
  • internat_odontologie
  • internat_pharmacie
livreslivrescontactspublicationstwitter