Je ne m’attarderais dans ce billet que sur les 3 vaccinations obligatoires : diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP) cités dans les articles L. 3111-2 et L. 3111-3 du code de la santé publique.
Cette obligation de vaccination a été jugée conforme à la Constitution.

L'obligation pour la diphtérie et la polio est décrite par décrets : vaccination avant 18 mois et, en ce qui concerne la polio, rappels avant l'âge de 13 ans.
En cas de manquement de la part des parents à cette obligation, ils risquent 6 mois d'emprisonnement et 3750 € d'amende. Les âges-limites sont différents en ce qui concerne les sanctions.

D'un point de vue médical :
Le risque de contracter une diphtérie, un tétanos ou une poliomyélite est faible aujourd'hui en France.
En tant que médecin, nous suivons une logique de santé individuelle (soigner le patient face à nous) et une logique de santé publique (dépistage, vaccination, arrêt de travail en cas de contagiosité importante, maladies à déclaration obligatoire, etc.).
Ce n'est certes pas à nous de "faire la police" mais des obligations en santé, il n'y en a pas tant que cela.

D'un point de vue social :
L'enfant non vacciné pourrait se voir refuser l'accès à la scolarisation en France en l'absence de certificat de contre-indication à la vaccination.
Mais les établissements scolaires vérifient-ils réellement les vaccinations ?

Cette absence de vaccination est-elle une négligence (sous-catégorie de maltraitance) ?
Faut-il donc le signaler aux "autorités" ? Si oui, à qui ?
Il est possible de faire un signalement au Procureur de la République. Dans mon cas, cela m'a paru excessif.
On peut informer la CDRTE (cellule départementale de recueil, de traitement et d'évaluation) aussi appelée CRIP (cellule de recueil des informations préoccupantes). Dans mon cas, j'ai appelé la PMI qui m'a mis en contact avec le médecin territorial. Il transmettra le dossier à la CRIP.
Certains proposent d'écrire le refus de vaccination dans le carnet de santé et de s'arrêter là.

La question se pose à propos du secret médical. Est-il possible de rompre le secret concernant cet enfant ?
Le CNOM rappelle qu'en cas de protection de l'enfance, les médecins ne peuvent être inquiétés pour avoir dérogé au secret médical.

[MàJ 07/2017] Enfin, si les parents acceptent de faire vacciner leur enfant (de moins de 7 ans), il existe des "kits" contenant le Vaccin Diphtérique Téténique adsorbé et ImoVax Polio fourni par Sanofi Pasteur.
Voici la démarche pour obtenir des vaccins ne contenant que les 3 valences obligatoires :
- télécharger le formulaire où il faudra indiquer l'identité du médecin prescipteur, les 3 premières lettres du nom et le prénom de l'enfant ; son âge ; le nombre de kits souhaités (2 pour la vaccination, 1 pour le rappel) ; la raison pour laquelle l'enfant n'est pas vacciné par un autre vaccin (contre-indication ou convenance personnelle) ; les coordonnées de la pharmacie à laquelle seront livrés les vaccins.
- envoyer le formulaire à kitdtimovaxpolio@sanofi.com ou par fax au 04 37 37 76 67
- le laboratoire peut être contacté par téléphone au 04 37 28 40 00 ou 0 800 55 56 58

J'espère avoir été clair et que cela pourra aider certains d'entre vous.