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Baptiste Le Bougnat - Médecin généraliste - PARIS V DESCARTES
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Aptitude au travail

Publié le 16/07/15 18:39 - Modifié le 17/07/15 10:44
Tags associés : Certificat, Certificat d'aptitude, Medecine du travail, Travail
C'est la saison des certificats de sport, mais un autre type de certificat fleurit ces derniers temps, ceux en lien avec le travail !
Vous connaissez tous le certificat de non contre-indication à la pratique d'un sport. Dès les beaux jours et jusqu'à la Toussaint, des consultations ont cet unique motif.

Mais certains certificats ne concernent pas une activité physique. Ils concernent l'activité rémunératrice, le travail, l'emploi. De manière régulière des patients viennent pour avoir un certificat d'aptitude au travail.
J'ai entendu plusieurs discours sur ce point : c'est au médecin du travail de le faire ; pour la fonction publique, pas de médecine du travail donc c'est à nous ; etc.

J'ai voulu essayer d'y voir clair mais ce n'est pas facile.
Voilà le résultat de mes recherches :

L'incapacité de travailler est possible dans deux cas, l'un temporaire l'autre définitif. L'incapacité temporaire est un arrêt de travail, généralement délivré par le médecin généraliste. L'incapacité définitive est l'invalidité, prononcée par le médecin-conseil de l'Assurance Maladie.
En l'absence d'arrêt de travail ou d'invalidité, le patient est donc présumé capable de travailler.

L'aptitude au poste de travail (notez la différence sémantique, on ne parle pas de travail en général mais d'un poste en particulier) est une prérogative du médecin du travail. Il est le seul habilité à se prononcer sur l'aptitude au poste de travail d'un salarié. Tout certificat rédigé par un autre médecin ne doit pas être pris en compte par l'employeur.

On peut trouver sur un cours facultaire datant un peu la phrase suivante "Le médecin traitant n'a en aucun cas le pouvoir de déterminer un avis d'aptitude ou d'inaptitude définitive au travail" qui confirme le point précédent.

Donc en tant que généraliste, on peut certifier ne pas avoir demandé d'invalidité ni d'avoir prescrit d'arrêt de travail à un patient et qu'il est donc présumé apte au travail.

Vous pensez que c'est simple, que vous pourrez expliquer ça à votre prochain patient ?
Eh bien non, il y a au moins une exception ! La fonction publique...

Pour être nommé à un emploi public, il faut produire un certificat constatant que l'intéressé n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatibles avec l'exercice des fonctions postulées. (Encore faut-il connaître les fonctions de l'emploi postulé...)
Mais, détail important, ce certificat doit être rédigé par un médecin agréé !
Si vous n'êtes pas agréé, vous pouvez renvoyer le patient vers un confrère.

Devenir médecin agréé est une démarche volontaire, après 3 ans d'exercice dont au moins 1 dans le département de l'agrément. Si un patient dont vous êtes le médecin traitant vous demande un certificat en tant que médecin agréé, vous devez vous récuser.

J'espère que ça sera utile à certains.
N'hésitez pas à me corriger si vous avez des info supplémentaires !

Sources :
http://www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/Aptitude-et-inaptitude-medicale-au,15423
http://www.uvp5.univ-paris5.fr/UV_MED/AC/Amenu.asp?NSuj=12
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000884830 art. 20 du décret n°86-442 du 14 mars 1986
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