Textes officiels sur les délais concernant le 3ème cycle et le remplacement.
On entend tout et n'importe quoi sur les délais pour la thèse, le DES, la licence de rempla... Faisons le point !
- Durée du
TCEM : Nul ne peut poursuivre le TCEM dès lors qu'il n'a pas validé ses semestres dans un délai correspondant à
deux fois la durée réglementaire de la maquette (dans le cadre d'un DES ou d'un DESC). Source :
article R632-18 du code de l'éducation.
Pour le DES de MG (en 3 ans jusqu'à présent) : pas d'inscription en TCEM possible en 7ème année post-ECN.
Pour les DES en 4 ans : pas d'inscription en TCEM en 9ème année post-ECN.
Pour les DES en 5 ans : pas d'inscription en 11ème année post-ECN.
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Thèse : La soutenance de thèse peut intervenir dès la validation du troisième semestre et au plus tard
trois années après l'obtention du DES. Source :
article R632-22 du code de l'éducation.
Pour tout le monde : pas de thèse possible si DES validé depuis plus de 3 ans. Le DES étant validé au plus tôt en fin de TCEM, il parait sage de soutenir sa thèse dans les 6, 7 ou 8 ans après les ECN (en fonction de la durée de son DES).
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Licence de remplacement : il faut un
certificat de scolarité pour obtenir sa licence, les limites sont donc les mêmes que dans le paragraphe "durée du TCEM". Mais attention ! il existe une subtilité... La licence ne suffit pas pour remplacer. Il faut également avoir l'autorisation de remplacement !
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Autorisation de remplacement : Aucune autorisation ou renouvellement d'autorisation ne peut être délivré au-delà de la
troisième année à compter de l'expiration de la durée normale de la formation prévue pour obtenir le DES. Par dérogation, l'autorisation peut être délivrée à l'étudiant qui justifie, par une attestation du Doyen, du report de la date de soutenance de thèse initialement prévue. Source :
article D4131-2 du code de la santé publique, confirmé
par le CNOM.
Pour le DES de MG : l'autorisation de remplacement ne peut être donnée au-delà de 6 ans post-ECN.
Pour les DES en 4 ans : pas au delà de 7 ans post-ECN.
Pour les DES en 5 ans : pas au delà de 8 ans post-ECN.
J'espère que cela pourra être utile à quelques uns d'entre vous !